Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 8
En vigueur depuis le 19 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituts d'études politiques sont dirigés par un directeur et administrés par un conseil d'administration. La composition de la commission scientifique qui, lorsqu'il s'agit de questions relatives au statut des enseignants-chercheurs, siège en qualité de conseil scientifique est fixée pour chaque institut par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000048388693#art-8