Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 12
En vigueur depuis le 19 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants des personnels sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les représentants des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
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Prolegi/LEGITEXT000048388693#art-12