Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 13
En vigueur depuis le 19 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000048388693#art-13