Titre TITRE III : Compétences des organes.
Art. 24
En vigueur depuis le 19 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants élus constitue la commission de choix des enseignants compétente pour se prononcer, dans les conditions définies par le règlement intérieur de l'établissement, sur le recrutement des vacataires. Le directeur de l'institut est membre de droit de la commission de choix, qu'il préside. Des personnalités extérieures peuvent siéger avec voix consultative dans la commission, dans des conditions définies par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000048388693#art-24