Titre TITRE III : Compétences des organes.
Art. 26
En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission scientifique propose au conseil d'administration de l'institut les orientations de la recherche, après concertation avec chaque établissement auquel l'institut est associé, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association.
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Prolegi/LEGITEXT000048388693#art-26