Titre TITRE III : Compétences des organes.
Art. 23
En vigueur depuis le 19 déc. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration peut désigner en son sein une commission permanente, composée en nombre égal d'enseignants ou personnels assimilés et d'étudiants, à laquelle il peut déléguer certaines compétences touchant notamment à la vie étudiante.
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Prolegi/LEGITEXT000048388693#art-23