Chapitre Chapitre II : Cotisations.
Art. 6
En vigueur depuis le 27 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la cotisation due pour le conjoint et les membres de la famille du chef d'exploitation ou d'entreprise est égal au tiers de la cotisation de ce dernier.
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Prolegi/LEGITEXT000006076810#art-6