DECRET·n° 90-1051·26 novembre 1990
Décret n°90-1051 du 26 novembre 1990 relatif au régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, institué en application de l'article 1122-7 du code rural
En vigueur depuis le 26 novembre 1990 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Champ d'application - Adhésion.Chapitre Ier : Champ d'application - Adhésion.
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Cotisations.Chapitre II : Cotisations.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 8Art. 13capo Chapitre III : Prestations.Chapitre III : Prestations.
Art. 16capo Chapitre IV : Organisation administrative et financière.Chapitre IV : Organisation administrative et financière.
Art. 30Art. 31Art. 35