Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 75-56 du 24 janvier 1975 modifié relatif à la rémunération de certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006076861#art-9