DECRET·n° 90-1100·5 décembre 1990

Décret n°90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

En vigueur depuis le 5 décembre 1990 10 articles 10 versions historisées

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