DECRET · n° 90-128

Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

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Sect. Annexes

Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

ÉCHELONS DURÉE 11e échelon - 10e échelon 2 ans 3 mois 9e échelon 2 ans 8e échelon 1 an 9 mois 7e échelon 1 an 9 mois 6e échelon 1 an 9 mois 5e échelon 1 an 3 mois 4e échelon 1 an 3 mois 3e échelon 1 an 2e échelon 1 an 1er échelon 1 an .

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legi/LEGITEXT000006075392#art-annexe-iii

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