DECRET·n° 90-128·9 février 1990
Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
En vigueur depuis le 9 février 1990 22 articles 22 versions historisées
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