DECRET · n° 90-128

Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

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Sect. Annexes

Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

ÉCHELONS DURÉE 5e échelon - 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 2 ans 3 mois 1er échelon 2 ans 3 mois .

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legi/LEGITEXT000006075392#art-annexe-i

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