Art. 12
En vigueur depuis le 1 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE - Classe et échelon : 1re classe 5e échelon SITUATION NOUVELLE - Classe et échelon : 5e échelon Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté acquise maintenue. SITUATION ANCIENNE - Classe et échelon : 1re classe 4e échelon SITUATION NOUVELLE - Classe et échelon : 4e échelon Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté maintenue majorée de 2 mois. SITUATION ANCIENNE - Classe et échelon : 1re classe 3e échelon après 3 ans 6 mois. SITUATION NOUVELLE - Classe et échelon : 4e échelon Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté maintenue au-delà de 3 ans 6 mois dans la limite de 2 mois. SITUATION ANCIENNE - Classe et échelon : 1re classe 3e échelon avant 3 ans 6 mois. SITUATION NOUVELLE - Classe et échelon : 3e échelon Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté maintenue majorée de 4 mois. SITUATION ANCIENNE - Classe et échelon : 1re classe 2e échelon après 2 ans 10 mois. SITUATION NOUVELLE - Classe et échelon : 3e échelon Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 10 mois dans la limite de 4 mois. SITUATION ANCIENNE - Classe et échelon : 1re classe 2e échelon avant 2 ans 10 mois. SITUATION NOUVELLE - Classe et échelon : 2e échelon Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE - Classe et échelon : 1re classe 1er échelon SITUATION NOUVELLE - Classe et échelon : 1er échelon Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté maintenue. SITUATION ANCIENNE - Classe et échelon : 2e classe 2e échelon SITUATION NOUVELLE - Classe et échelon : 2e échelon Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté maintenue majorée de 4 mois. SITUATION ANCIENNE - Classe et échelon : 2e classe 1er échelon après 2 ans SITUATION NOUVELLE - Classe et échelon : 2e échelon Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans dans la limite de 4 mois. SITUATION ANCIENNE - Classe et échelon : 2e classe 1er échelon avant 2 ans SITUATION NOUVELLE - Classe et échelon : 1er échelon Ancienneté conservée dans l'échelon : Ancienneté maintenue.
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Prolegi/LEGITEXT000006075403#art-12