Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, adoptée à Genève le 22 juin 1982, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006075410#art-1