Art. 5
En vigueur depuis le 1 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 81-1220 du 30 décembre 1981 fixant le régime indemnitaire des personnels titulaires ou stagiaires relevant du ministre de l'éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006075451#art-5