Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 10
En vigueur depuis le 27 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception des représentants des étudiants, dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006075614#art-10