DECRET·n° 90-269·21 mars 1990
Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris
En vigueur depuis le 21 mars 1990 28 articles 28 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : Organisation administrative.TITRE II : Organisation administrative.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9-1Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo TITRE III : Répartition des compétences.TITRE III : Répartition des compétences.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 19-1titolo TITRE IV : Dispositions financières.TITRE IV : Dispositions financières.
Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE V : Dispositions transitoires et finales.TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27