Titre TITRE III : Répartition des compétences.
Art. 19
En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique définit la politique scientifique de l'institut. Il prépare les programmes de recherche et propose au conseil d'administration la répartition des crédits de recherche prévus au budget. Le conseil scientifique propose les personnalités appelées à siéger dans les commissions "recherche" des conseils académiques de l'université Paris Cité, désignées par le directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000006075614#art-19