Titre TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 23
En vigueur depuis le 27 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les biens, droits et obligations de l'université Paris-VI correspondant aux activités de l'Institut de physique du globe de Paris sont dévolus à l'institut dans les huit mois suivant la parution du présent décret par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Les transferts d'emplois sont prononcés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006075614#art-23