Titre TITRE V : Dispositions transitoires et finales.
Art. 25
En vigueur depuis le 27 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils en exercice demeurent en fonctions jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration prévu à l'article 7 ci-dessus et exercent les compétences mentionnées aux articles 18 et 19. L'administrateur provisoire de l'institut reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions prévues à l'article 6 et exerce les compétences mentionnées à l'article 16 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006075614#art-25