Titre TITRE IV : Dispositions financières.
Art. 20
En vigueur depuis le 30 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut de physique du globe de Paris, sous réserve de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.
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Prolegi/LEGITEXT000006075614#art-20