Titre TITRE V : Dispositions finales et transitoires.
Art. 25
En vigueur depuis le 19 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 8 juin 1914 portant réorganisation de l'Ecole nationale des langues orientales sont abrogées à l'exception du titre III. Les dispositions du décret n° 71-98 du 3 février 1971 sont abrogées à la date d'installation du conseil d'administration prévu à l'article 8 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006075862#art-25