DECRET·n° 90-414·14 mai 1990
Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales
En vigueur depuis le 14 mai 1990 25 articles 25 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : Organisation administrative.TITRE II : Organisation administrative.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17titolo TITRE III : Compétences des organes de l'institut.TITRE III : Compétences des organes de l'institut.
Art. 18Art. 19Art. 20titolo TITRE IV : Dispositions financières.TITRE IV : Dispositions financières.
Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE V : Dispositions finales et transitoires.TITRE V : Dispositions finales et transitoires.
Art. 24Art. 25Art. 26