Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 4
En vigueur depuis le 19 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut délivre des diplômes propres. Il peut, dans le cadre de la réglementation en vigueur, être habilité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006075862#art-4