Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 9
En vigueur depuis le 19 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration se réunit trois fois par an au moins en session ordinaire sur convocation de son président. Il est réuni en session extraordinaire, sur un ordre du jour notifié au moins dix jours à l'avance, sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. Les séances du conseil ne sont pas publiques. Les décisions du conseil d'administration font l'objet d'une publicité dans l'établissement, à l'exception des délibérations relatives aux personnes.
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Prolegi/LEGITEXT000006075862#art-9