Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 14
En vigueur depuis le 19 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des conseils mentionnés au présent titre sont nommés ou élus pour quatre ans. Les représentants des étudiants de première année sont élus pour un an. Les autres représentants des étudiants sont élus pour deux ans. Le mandat des membres des conseils prend fin de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité à raison de laquelle ils ont été élus ou nommés.
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Prolegi/LEGITEXT000006075862#art-14