Titre TITRE III : Compétences des organes de l'institut.
Art. 18
En vigueur depuis le 30 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président dirige l'institut. Il préside le conseil d'administration et le conseil scientifique. Il exerce, en outre, les compétences suivantes : 1. Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile ; 2. Il prépare le budget et l'exécute ; 3. Il est ordonnateur des recettes et dépenses de l'établissement ; 4. Il prépare et met en oeuvre les décisions des conseils ; 5. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et il nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ; 6. Il nomme les jurys ; 7. Il accomplit tous les actes conservatoires, notamment pour l'acceptation des libéralités ; 8. Il conclut tout contrat ou convention et souscrit tout acte relatif à la gestion des biens propres de l'institut, après approbation du conseil d'administration, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 19 et avis du conseil scientifique lorsque ces contrats et conventions concernent la recherche ; 9. Il assure, dans la limite de ses compétences, la gestion du patrimoine affecté à l'établissement ; 10. Il soumet le règlement intérieur à l'approbation du conseil d'administration ; Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique, au directeur général des services et aux responsables de départements, de centres ou de services. En cas d'empêchement, le président est suppléé par le vice-président de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000006075862#art-18