Art. 17
En vigueur depuis le 1 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les astronomes adjoints et physiciens adjoints en fonction à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Classe et échelon Classe et échelon Ancienneté d'échelon conservée 1re classe 1re classe 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue. 4e échelon 4e échelon Ancienneté maintenue majorée de 2 mois. 3e échelon : - après 3 ans 6 mois : 4e échelon Ancienneté maintenue au-delà de 3 ans 6 mois dans la limite de 2 mois. - avant 3 ans 6 mois : 3e échelon Ancienneté maintenue majorée de 4 mois. 2e échelon : - après 2 ans 10 mois : 3e échelon Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 10 mois dans la limite de 4 mois. - avant 2 ans 10 mois : 2e échelon Ancienneté maintenue. 1er échelon 1er échelon Ancienneté maintenue. 2e classe 2e classe 2e échelon 2e échelon Ancienneté maintenue majorée de 4 mois. 1er échelon : - après 2 ans : 2e échelon Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans dans la limite de 4 mois. - avant 2 ans : 1er échelon Ancienneté maintenue.
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Prolegi/LEGITEXT000006076089#art-17