Art. 18
En vigueur depuis le 1 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les astronomes et physiciens de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Classe et échelon Classe et échelon Ancienneté d'échelon conservée 2e classe 2e classe 5e échelon 5e échelon Ancienneté maintenue majorée de 4 mois. 4e échelon : - après 1 an : 5e échelon Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois. - avant un an : 4e échelon Ancienneté maintenue majorée de 4 mois. 3e échelon : - après 1 an : 4e échelon Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois. - avant 1 an : 3e échelon Ancienneté maintenue majorée de 3 mois. 2e échelon : - après 1 an : 3e échelon Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois. - avant 1 an : 2e échelon Ancienneté maintenue majorée de 3 mois. 1er échelon : - après 1 an : 2e échelon Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois. - avant 1 an : 1er échelon Ancienneté maintenue.
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Prolegi/LEGITEXT000006076089#art-18