DECRET·n° 90-539·29 juin 1990
Décret n°90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
En vigueur depuis le 29 juin 1990 20 articles 20 versions historisées
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