DECRET · n° 90-607

Décret n°90-607 du 12 juillet 1990 pris en application de l'article 121 de la loi de finances pour 1990 et relatif au crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et réduction de la durée hebdomadaire du travail

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Art. 13

En vigueur depuis le 13 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

Le décret n° 85-347 du 19 mars 1985 relatif à une convention sur l'aménagement du temps de travail et la modernisation est abrogé.

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legi/LEGITEXT000006076175#art-13

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