Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 13
En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La collecte des minéraux et des fossiles est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006076218#art-13