Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 8
En vigueur depuis le 8 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les espèces pouvant être chassées sont soumises à un plan de chasse soumis à l'avis du comité consultatif et mis en oeuvre dans les conditions prévues au chapitre V du titre II du livre II du code rural et de la pêche maritime. La chasse au tétras-lyre est interdite. Le comité consultatif est appelé à donner son avis sur la gestion cynégétique et piscicole de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000006076218#art-8