Chapitre CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 9
En vigueur depuis le 19 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan de gestion des espaces boisés de la réserve est élaboré par l'Office national des forêts et soumis à l'avis du comité consultatif. Il est accompagné d'un règlement d'exploitation portant notamment sur le mode de traitement de la forêt, les techniques d'exploitation et la durée d'application du plan. Les interventions auront pour but de favoriser et de stimuler la regénération du pin cembro. En l'absence de plan de gestion, les coupes et abattages d'arbres sont interdits. La circulation, le stationnement et le pâturage des animaux domestiques peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006076218#art-9