Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale exercent les missions prévues aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006076289#art-2