DECRET·n° 90-675·18 juillet 1990
Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 18 juillet 1990 44 articles 44 versions historisées
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