DECRET·n° 90-675·18 juillet 1990

Décret n°90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 18 juillet 1990 44 articles 44 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

capo CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationaleCHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale

sezione Section 1 : Recrutement.Section 1 : Recrutement.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 11 Art. 12 Art. 12-1

sezione Section 2 : Evaluation et avancement.Section 2 : Evaluation et avancement.

Art. 12-2 Art. 14 Art. 16 Art. 17

sezione Section 2 : Avancement.Section 2 : Avancement.

sezione Section 3 : Détachement.Section 3 : Détachement.

Art. 18

capo CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionauxCHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux

sezione Section 1 : Recrutement.Section 1 : Recrutement.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 bis Art. 25 Art. 26 Art. 28

sezione Section 2 : Evaluation et avancement.Section 2 : Evaluation et avancement.

Art. 28-1 Art. 29 Art. 30-1

sezione Section 2 : Avancement.Section 2 : Avancement.

sezione Section 3 : Détachement.Section 3 : Détachement.

Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo CHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académieCHAPITRE III : Dispositions propres au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie

sezione Section 1 : Recrutement.Section 1 : Recrutement.

sezione Section 2 : Avancement.Section 2 : Avancement.

sezione Section 3 : Détachement.Section 3 : Détachement.

capo CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses.CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses.

Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50

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