Chapitre CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et diverses.
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont intégrés dans les corps créés par le présent décret, dans les conditions fixées aux articles 35 et 36 ci-dessous, les personnels appartenant, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, à l'un des corps suivants : Inspecteurs départementaux de l'éducation nationale régis par le décret n° 88-643 du 5 mai 1988 modifié ; Inspecteurs de l'enseignement technique régis par le décret n° 72-585 du 4 juillet 1972 modifié ; Inspecteurs de l'information et de l'orientation régis par le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 modifié ; Inspecteurs principaux de l'enseignement technique de classe exceptionnelle régis par le décret n° 63-1198 du 2 décembre 1963 modifié ; Inspecteurs d'académie régis par les décrets du 7 mai 1938 et n° 63-1197 du 2 décembre 1963 modifié.
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Prolegi/LEGITEXT000006076289#art-34