Chapitre CHAPITRE II : Dispositions propres au corps des inspecteurs de l'éducation nationale›Sect. Section 1 : Recrutement.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs de l'éducation nationale sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006076289#art-4