Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 11 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
II. - Liste des corps exclus de l'application de l'article 3 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Personnels de direction des établissements d'enseignement du second degré (pour l'accès à la 1re classe de la 1re catégorie).
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Prolegi/LEGITEXT000006076332#art-annexe-1