Chapitre CHAPITRE IV : Disposition finale.
Art. 19
En vigueur depuis le 9 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté interministériel du 26 février 1974 portant création de la réserve de Cerbère - Banyuls est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006076464#art-19