DECRET·n° 90-790·6 septembre 1990

Décret n°90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls (Pyrénées-Orientales)

En vigueur depuis le 6 septembre 1990 20 articles 20 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls.CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle marine de Cerbère - Banyuls.

Art. 1

capo CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo CHAPITRE IV : Disposition finale.CHAPITRE IV : Disposition finale.

Art. 19 Art. 20

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