Art. 8
En vigueur depuis le 23 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 76 du décret du 2 octobre 1985 susvisé sont applicables aux fonctionnaires qui ont été détachés dans un emploi de chargé de mission ou de chef de service inscrits au budget de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, à la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006076525#art-8