DECRET·n° 90-842·21 septembre 1990
Décret n°90-842 du 21 septembre 1990 fixant les dispositions applicables aux chargés de mission et aux chefs de service contractuels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
En vigueur depuis le 21 septembre 1990 10 articles 10 versions historisées
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