Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 89-933 du 22 décembre 1989 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006076573#art-3