Chapitre CHAPITRE V : Obligations de service.
Art. 28
En vigueur depuis le 1 sept. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de lycée professionnel agricole qui exercent les fonctions de chef de travaux sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-neuf heures. Les professeurs de lycée professionnel agricole qui exercent les fonctions d'assistance technique auprès des chefs de travaux sont soumis aux obligations de service prévues à l'alinéa précédent.
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Prolegi/LEGITEXT000006075308#art-28