DECRET·n° 90-90·24 janvier 1990

Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

En vigueur depuis le 24 janvier 1990 54 articles 54 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

capo CHAPITRE II : RecrutementCHAPITRE II : Recrutement

sezione Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 6-1 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 10-1 Art. 10-2 Art. 10-3 Art. 10-4

sezione Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.

sezione Section 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.Section 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole.

sezione Section 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.Section 2 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade.

capo CHAPITRE III : Position de non-activité.CHAPITRE III : Position de non-activité.

Art. 17 Art. 17 Art. 17-2 Art. 17-3

capo CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation.CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation.

Art. 17 Art. 17-1 Art. 17-2 Art. 17-3

capo CHAPITRE IV : Avancement, mutation, reclassement.CHAPITRE IV : Avancement, mutation, reclassement.

Art. 17-4

capo CHAPITRE IV : Avancement, notation, mutation, reclassement.CHAPITRE IV : Avancement, notation, mutation, reclassement.

Art. 17-4

capo CHAPITRE IV : Accompagnement des enseignantsCHAPITRE IV : Accompagnement des enseignants

Art. 17-4

capo CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelleCHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle

Art. 17-5

sezione Section 1 : Professeurs de lycées professionnels agricoles affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements mentionnés à l'article R. 421-79 du code de l'éducationSection 1 : Professeurs de lycées professionnels agricoles affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements mentionnés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation

Art. 17-6 Art. 17-7 Art. 17-8 Art. 17-9 Art. 17-10

sezione Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricolesSection 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles

Art. 17-11 Art. 17-12 Art. 17-13 Art. 17-14 Art. 17-15

capo CHAPITRE VI : AvancementCHAPITRE VI : Avancement

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 21-1 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 25-1

capo CHAPITRE V : Obligations de service.CHAPITRE V : Obligations de service.

Art. 26 Art. 27 Art. 27-1 Art. 27-2 Art. 28

capo CHAPITRE VI : Détachement.CHAPITRE VI : Détachement.

Art. 29 Art. 30

capo CHAPITRE VII : Dispositions transitoiresCHAPITRE VII : Dispositions transitoires

sezione Section 1 : Personnels de direction et d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture.Section 1 : Personnels de direction et d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture.

sezione Section 2 : Recrutement.Section 2 : Recrutement.

sezione Section 3 : Hors-classe du deuxième grade.Section 3 : Hors-classe du deuxième grade.

sezione Section 4 : Obligations de service.Section 4 : Obligations de service.

sezione Section 5 : Commission administrative paritaire.Section 5 : Commission administrative paritaire.

capo CHAPITRE VIII : Dispositions finales.CHAPITRE VIII : Dispositions finales.

Art. 43

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