Chapitre CHAPITRE II : Recrutement›Sect. Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
Art. 9
En vigueur depuis le 31 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la fonction publique et, selon les sections concernées, du ministre chargé de la mer détermine les sections et fixe les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5, 6 et 6-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006075308#art-9