Chapitre CHAPITRE II : Recrutement›Sect. Section 1 : Professeurs de lycée professionnel agricole.
Art. 10-4
En vigueur depuis le 5 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs de lycée professionnel agricole stagiaires qui ne sont pas titularisés à l'issue de leur stage peuvent être autorisés par le ministre chargé de l'agriculture à effectuer une nouvelle année de stage. Ceux qui n'y ont pas été autorisés ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, ne sont pas titularisés sont licenciés ou, le cas échéant, remis à la disposition de leur administration d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000006075308#art-10-4