Chapitre CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle›Sect. Section 2 : Autres professeurs de lycées professionnels agricoles
Art. 17-11
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef du service d'affectation évalue les professeurs de lycée professionnel agricole non affectés dans les établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole ou dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation selon des modalités définies ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006075308#art-17-11